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[INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

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oliva
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[INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

Message par oliva le Mer 7 Sep - 14:24

Décret n°95-589 du 6 mai 1995

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 :
Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la
sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards,
matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf
celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais,
étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de
compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 :
Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette
catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de
l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Art. 23. - Sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous,
2-
L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans
au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e
catégories non soumis à déclaration et de 8e catégorie ainsi que des
armes de 6e catégorie sont libres.
4- Les armes, les éléments d'arme,
les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et 8, les
armes nommément désignées de la 6e
catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5- ci-dessous,
être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans,
s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et
s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il
s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie:
a) Etre titulaire du permis de chasser.
b)
Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au
titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation
du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou
des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de
munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes
conditions.
L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des
munitions de 5e et 7e catégorie sont soumises à l'une des deux
conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.
La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.

Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

-
le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e
catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e
catégorie.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

Quiconque,
hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions
sur le port et le transport de ces objets (fonctionnaires, militaires),
sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une
ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie
ou d'éléments constitutifs des armes des 1ère et 4ème catégories ou de
munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur,
sera puni :
1° S'il s'agit d'une arme de la 1ère ou de la 4ème
catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions
correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de
4000€ ;
2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 4000€.

Autorisation de port et de transport des armes et munitions

Art. 57.2- Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.


Dernière édition par oliva le Lun 24 Oct - 19:17, édité 1 fois

Sebastos
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Re: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

Message par Sebastos le Mer 7 Sep - 14:44

en bref, si j'en vois un se balader avec son Opinel ... c'est direct la taule Laughing

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Re: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

Message par Invité le Mer 7 Sep - 17:19

Marsouin a écrit:en bref, si j'en vois un se balader avec son Opinel ... c'est direct la taule Laughing

lol! lol! lol!

Dans tout les cas les couteaux c'est dans le sac et les seul que l'on peut avoir dans un gilet se sont des couteaux suisse style victorinox ou leatherman .

mossyoak
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Re: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

Message par mossyoak le Lun 24 Oct - 19:05

prétez attention au mot légitime ! se qui laisse une grande marge de manoeuvre aux autorités en charge de l'aplication de ses textes !


*****

On est pas la pour enfiler des perles

oliva
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Re: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

Message par oliva le Lun 24 Oct - 19:20

Modification effectué jean


*****

Militum Simulatio.

https://www.facebook.com/groups/176169992460683/

SIVPAC

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Re: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

Message par SIVPAC le Jeu 11 Oct - 12:46

Bonjour,
j'ai une machette pour le défrichage. Elle ne semble pas être dans la liste.
Elle me sert réellement pour cela dans des terrain non dégagés. Mais je ne joue jamais avec.
Ce cas semble-t-il légitime?

Niko_41

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Re: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

Message par Niko_41 le Jeu 11 Oct - 14:37

Non, c'est à l'appréciation du juge dans le pire des cas.
Et HOP trois ans parce-que tu as une salle tête Very Happy !!


*****

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SIVPAC

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Re: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

Message par SIVPAC le Jeu 11 Oct - 14:51

J'suis qu'un pov'retraité , m'sieur l'agent, et c'est pour me défendre de tous ces jeunes à capauches....! Crying or Very sad

Moralité : on peut s'en servir mais pas se faire prendre.
Arme de collection? Comment on démilitarise une baïonnette? Shocked

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Re: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.

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