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Autorisation d'utilisation de terrain

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Sebastos
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Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Sebastos le Ven 9 Sep - 9:39

Bonjour,

J'ouvre ce débat, si tant est qu'il y en ait un, sur le fait demander une autorisation pour l'utilisation d'un terrain dans le but de le tester (et donc de ne pas forcement y revenir) car il semblerai que ce sujet fasse couler pas mal d’ancre sur un autre forum. Pour ma part, je sais ce que j'ai à faire et je le fais ... qu'elle est votre opinion sur le sujet.


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Renan le Ven 9 Sep - 9:50

Roooh, pas ici aussi quand même?

La loi est la loi, on doit s'y tenir le plus possible, c'est tout!


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Sebastos le Ven 9 Sep - 9:55

Non, je veux savoir ... j'ai pas envie de faire mon rabat joie sur l'autre forum sans raison.
Moi, je suis convaincu qu'une autorisation est obligatoire dans tous les cas de figure, je serais même partisan pour obliger les organisateurs à présenter systématiquement aux joueurs, l'autorisation écrite du propriétaire ou de tout autre organisme public. Mais bon, je suis peut être dans le faux. Cependant, vu le caractère particulier de notre loisir et de notre façon de jouer, je pense que plus on est sérieux dans nos démarches, plus on sera prit au sérieux par nos interlocuteurs.




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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Invité le Ven 9 Sep - 10:17

Marsouin je pense comme toi une autorisation écrite et signée et obligatoire le fait de jouer sur un terrain public ou privé sans autorisation peut s'apparenter a une éffraction d'un domaine privé en gros sa reviens a aller jouer sur le jardin de ton voisin sans qu'il t'est donner son accord Smile De plus tu seras couvert par ton assurance car tu ne seras pas en infraction auprès de la loi .

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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Renan le Ven 9 Sep - 11:28

Je suis complètement d'accord avec toi. Mais c'est vrais que la question est épineuse!

Je veux dire, on a nos convictions, on ne peut pas les imposer aux uns et aux autres, c'est vrais que si des jeunes jouent sur un terrain et que personne ne le leur reproche, ça peut passer pour un accord tacite. De même il peut-être très difficile de trouver les propriétaires de certains terrains voir dans certains cas, les propriétaire ne sont pas au courant de leurs droit sur ces parcelles et elles retournent a l'état sauvage.
Dans mon cas personnel, je me sers de la forêt domanial du Coutach, juste derrière chez-moi, comme zone de test et d'entraînement. Je n'ai demandé d'autorisation a personne, en un sens je suis complètement hors la loi. Je me fais des rando chargé a bloc, le bolt dans les bras. Légalement, j'arbore donc des répliques sur la voie publique.
Toutefois, je suis seul, mes répliques ne sont pas chargées et je suis perdu en pleine garrigue que même les sanglier ils trouve le coins sauvage =x


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par padeuch le Ven 9 Sep - 11:53

Personnellement on joue entre amis sur un terrain appartenant au grand père d'un des joueurs. En contre partie on doit nettoyer le bois tous les trois mois et couper le bois en hiver pour la chauffe.
Mais bon c'est un petit terrain pour 10 joueurs faisant que du deathmatch .


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Sebastos le Ven 9 Sep - 11:55

Et c'est un échange de bon procédé que j'apprécie et qui devrait être plus répandu.


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par oliva le Ven 9 Sep - 12:06

+1 avec Renan (une question très épineuse)
je me suis déjà trouvé en tant organisateur dans ce cas de figure aillant fait la demande au propriétaire (O.N.F)
5 mois avant la partie et la réponse de l'agent avait été (fait la ta partie sans autorisation sinon tu vas attendre longtemps) lui même avait fait une demande pour une partie de paintball et n'avait pas eu de réponse
mais même perdu en pleine garrigue que même les sanglier ils trouve le coins sauvage nous sommes hors la lois sans ce papier signé


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Niko_41 le Ven 9 Sep - 12:19

La loi est claire à ce sujet :

Article 226-4 du code penal
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Article 226-5 du cp
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.

Article 226-6
Dans les cas prévus par les articles 226-1 et 226-2, l'action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.

Le propriétaire peut vous faire un papier vous accordant le droit de jouer sur son terrain.

Article 686 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150126&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110909

Article 1875 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0CCCD69F150730A0E3473DA061ECA3BF.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150308&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110909


Apres tant qu'il n'y a pas de plainte, il n'y a pas de soucis...
Pour faire un parallèle, c'est un peu comme les lunettes de protections, tant que tu ne t'es rien pris dans les yeux il n'y a pas de danger Razz Est-ce pour autant qu'on joue sans lunettes ?

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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Invité le Ven 9 Sep - 12:28

Niko_41 a écrit:
Apres tant qu'il n'y a pas de plainte, il n'y a pas de soucis...
Pour faire un parallèle, c'est un peu comme les lunettes de protections, tant que tu ne t'es rien pris dans les yeux il n'y a pas de danger Razz Est-ce pour autant qu'on joue sans lunettes ?
+1

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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par Sebastos le Ven 9 Sep - 12:42

Voila qui met les choses au clair.


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par divervince le Ven 9 Sep - 14:54

Sans vouloir faire polémique, dans l'art 226-4 du CP, il est fait allusion au "domicile" qui il me semble est les batiments construit, habitable par le propriétaire/locataire.

en ce qui concerne les terrains agricoles, forestiers, il me semble qu'il y a d'autre règles qui s'appliquent.
j'ai déjà entendu parlé de droit de passage, sur les parcelles ouvertes ou fermé, si elle sont le long d'une rivières par exemple

ensuite en ce qui concerne l'airsofteur, il est illégale par nature si on applique bêtement la loi:
=> trouble a l'ordre public dans les domaines publics
=> réunion en bande organisé
=> non respect de l'utilisation du matériel (inscrit sur les boites d'airsoft "ne pas tirer sur des personnes ou des animaux)
=> pour certain port illégal d'élément d'uniforme (médailles, grades, distinctions, certificats, béret...)
je suis sûr qu'il y en a d'autre loi que nous enfreignions.

par contre l'airsfofteur n'est pas clairement définit dans la loi (contrairement au tireur sportif ou au chasseur)
donc comment doit on le considérer??? comme un piéton? un promeneur?

là je ne sais pas il faudrait demander à des juristes et encore je ne suis pas sur que l'on obtiendrai une réponses claire...


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par padeuch le Ven 9 Sep - 15:01

Certaine personnes doivent nous considérer comme des tarets .


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

Message par divervince le Ven 9 Sep - 15:22

vu que l'on est tous le con ou le taret d'au autre...


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Re: Autorisation d'utilisation de terrain

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